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Contenu de la parution

La Sarl Artisan de France.fr S’engage à faire paraître ou à citer les parutions par le client conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales.

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Le client est seul responsable des numéros d’appel, titres, intitulés, textes, images fixes ou animées, sons, marques et plus généralement du contenu complet de sa page. Il déclare qu’il dispose de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) sur tout élément figurant dans la parution et que celle-ci est en conformité avec toute les règles légales administratives ou déontologiques concernant sa profession et qu’il garantit de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l’action d’un tiers. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le Présent contrat même s’il a demandé pour des raisons qui lui sont propres, que la présente facture soit adressée à un tiers.

Droit et reproduction

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Paiement et garantie

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Mise en page

La parution sera positionnée au mieux des possibilités de la mise en page. Toutefois ces insertions ne pourront être en dehors de la rubrique demandée par le client et prévue à cet effet. Ces insertions seront limités a ses métiers inscris sur le registre des métiers dans son département et départements limitrophes. (Aucune inscription n’est valable pour tous les départements). En cas de contestation de la part du client la Sarl Artisan de France.fr pourra à titre commercial faire une proposition sur la base des dispositions au paragraphe «responsabilité de Sarl Artisan de France.fr »des présentes conditions sous réserve, en cas de désaccord entre le client et la Sarl Artisan de France.fr, de l’appréciation des tribunaux compétents.

Droits d’accès et de rectification informatique

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Prix

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Renouvellement

Avant la date d’expiration de votre inscription, une demande de renouvellement vous sera transmise et sera à nous retourner dans un délai de un mois accompagner de votre règlement.

Mode de règlement

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Validation

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L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière a correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française.

Informations nominatives

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Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Attribution de compétence

En cas de litige, seul le Tribunal de commerce de Saintes (17), sera compétent.